samedi 15 juin 2013

Complémentaires santé: le conseil constitutionnel donne raison aux assureurs

Bernard Spitz, président de la FFSA, a combattu la possibilité pour les partenaires sociaux de désigner un assureur Copyright Reuters

Le Conseil annule la possibilité pour les partenaires sociaux d'imposer un assureur à toutes les entreprises d'une branche. Au nom de la liberté d'entreprendre

"De plus en plus d'opticiens se sentent asphyxiés"


En concertation avec d'autres professions de santé, Les Opticiens Lunetiers Unis écrivent aux sénateurs qui devraient prochainement étudier la proposition de loi visant à autoriser aux mutuelles la pratique des remboursements différenciés via leurs réseaux de soins.

Complémentaire santé généralisée : les entreprises pourront choisir l'Ocam qui couvrira leurs salariés



Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition, a validé hier la quasi-totalité du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui entre autres instaure une complémentaire santé généralisée à tous les salariés au plus tard en 2016. Les «Sages» ont cependant invalidé les très controversées clauses de désignation : les entreprises pourront choisir librement les Ocam qui assureront la couverture complémentaire de leurs employés. 

Réseaux : des députés veulent inscrire la liberté de choix de l’assuré dans la loi « Conso »




Le projet de loi sur la consommation fait déjà l’objet de nombreux amendements proposés par les députés. L’un d’eux, déposé par une centaine d’élus, vise à rendre obligatoire le «rappel explicite de la liberté de choix dont dispose» l’assuré ou le client «pour choisir le professionnel avec lequel il souhaite s’engager», dans le cadre d’un contrat passé avec un assureur ou une mutuelle. 

Pourquoi Medef et CGPME n'aiment ni les pigeons ni les poussins


DECRYPTAGE Le succès de ces mouvements spontanés d'entrepreneurs indépendants peut-il mettre à mal les deux grandes organisations patronales?
"Nous sommes fiers de nos actions et nous les assumons. Nous ne rentrons pas dans ce genre de polémique", déclare-t-on du côté du Medef où l’on est un peu gêné aux entournures lorsque la question de la montée en puissance des "pigeons" et des poussins" est abordée. (Sipa)
"Nous sommes fiers de nos actions et nous les assumons. Nous ne rentrons pas dans ce genre de polémique", déclare-t-on du côté du Medef où l’on est un peu gêné aux entournures lorsque la question de la montée en puissance des "pigeons" et des poussins" est abordée. (Sipa)

PPL Le Roux : Les Opticiens Lunetiers Unis se mobilisent avec des médecins et dentistes


Alors que la PPL Le Roux, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins et à pratiquer des remboursements différenciés, devrait être étudiée en juillet au Sénat, l'association des Opticiens Lunetiers Unis se mobilise. Elle vient de nous avertir de l'envoi d'un courrier destiné aux sénateurs et rédigé en partenariat avec l'Union Française pour une Médecine Libre (UFML) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL). « Il se veut à la fois généraliste puis détaillé par corps de métier, nous a confié Yann Fournier, président des Opticiens Lunetiers Unis. Il sera envoyé au minimum trois fois à chaque sénateur, plus les envois volontaires de nos membres et des partisans. Ainsi nous espérons être lus, compris et écoutés ! »

Commission des Affaires Sociales - Programme



 Ordre du jour
I. MERCREDI 19 JUIN 2013 À 9 HEURES 30
(Salle Clemenceau)
 1. Table ronde sur la proposition de loi n° 172 (2012-2013), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement desréseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé :

Complémentaire santé : les entreprises pourront choisir


La loi sur la sécurisation de l’emploi a été validée pour l’essentiel par les Sages. A l’exception des clauses de désignation des assureurs jugée inconstitutionnelle, au nom de « la liberté d’entreprendre » et de la « liberté contractuelle ».

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs UMP sur trois points de la loi de sécurisation de l’emploi. - AFP
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs UMP sur trois points de la loi de sécurisation de l’emploi. - AFP

PPL Le Roux : une table ronde organisée au Sénat mercredi prochain


Nos acuinautes nous ont informés dans notre forum de la tenue d'une table ronde sur la PPL Le Roux, mercredi 19 juin au Sénat. Relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, elle accueillera plusieurs professionnels issus du monde des Ocam : 

Remboursements différenciés : la MGEN de nouveau épinglée


La semaine dernière, un jugement a une nouvelle fois condamnée la MGEN pour sa pratique - illicite au regard de l'actuel Code de la Mutualité dont elle dépend - des remboursements différenciés.

Ocam, opticiens... : "Tous les acteurs se servent bien"


Invité hier matin de BFM Business, Pascal Perri, auteur du livre Rien que pour vos y€ux, persiste et signe : "L'optique fait partie des secteurs verrouillés". Et dénonce des situations de "rente cachée".

PPL Le Roux : « des effets néfastes sur la filière optique française », selon Jacques Pélissard (député du Jura)


Dans une question écrite au gouvernement, Jacques Pélissard, député UMP du Jura, attire l'attention de Marisol Touraine sur la PPL Le Roux, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins et à pratiquer le remboursement différencié dans ces réseaux. Selon lui, cette proposition de loi induirait « des effets néfastes sur la filière optique en France ».